Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 98 du 26 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600737A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 septembre 1994 à la Société coopérative agricole des producteurs de porcs de Bourgogne Centre-Est (SCAPP), située 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 92 462, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.